Rappel important :

Tout nouvel arrivant dans notre village doit obligatoirement venir se « déclarer » en mairie afin de permettre une mise à jour des documents administratifs (Inscriptions sur diverses listes, mise à disposition des poubelles, etc..)

Documents administratifs :

Beaucoup d'information disponible sur http://www.servicepublic.fr/ 

Carte nationale d’identité

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/carte-nationale-d-identite 

Passeport

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

S'il se rend dans un des pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents, un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.

Un mineur français en possession d'un passeport en cours de validité n'a, par contre, pas à être muni d'une autorisation de sortie du territoire, cette autorisation étant recueillie lors de la demande de passeport.

Titre de séjour

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20080914

Attestation d’accueil

http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/2004/INTD0400135C.pdf/view 

Carte grise

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/

Permis de conduire (duplicata seulement) : voir Prefecture de Haute-Garonne

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=91&NumFormulaire=11247

Dossier de mariage

Recensement des jeunes de 16 ans

Documents d’Urbanisme :

Permis de construire

Déclaration d’ouverture de chantier

Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux

Déclaration préalable de travaux

Certificat d’urbanisme

Documents électoraux :

Inscription sur les listes électorales

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes/downloadFile/attachedFile/formulaire_cerfa_francais.pdf

Documents scolaires et Enfance :

Inscription à l’école maternelle ou primaire

Retrait des cartes de transport scolaire (Collège et Lycée)

Carte « Pastel »

Inscription au Centre de Loisirs

Documents sociaux : 

Dossier d’allocation personnalisée d’autonomie

Titre de transport 3ème âge

Autres documents :

Pour les « extraits » d’actes de naissance, mariage et décès, contactez directement la mairie concernée soit par Internet (Site de la mairie/service état civil) soit par courrier en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

Casier judiciaire :

S'adresser au :

Casier judiciaire national

107, rue du Landreau

44317 Nantes cedex 3

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h30 à 12h15

Téléphone : 02 51 89 89 51 (serveur vocal)

Télécopie : 02 51 89 89 18

Adresse électronique : cjn@justice.gouv.fr