Dossiers Urbanisme

PLUiH en cours d'approbation pour 2019

Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet urbain pour Toulouse Métropole et d'établir de façon équilibrée les règles de développement de l’urbanisme et de l’habitat pour les 37 communes membres. Le projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 3 octobre 2017. L'ensemble des pièces constituant le projet arrêté peut être consulté sur :

http://www.toulouse-metropole.fr/projets/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/le-projet-arrete

Documents graphiques PLUiH Aigrefeuille

 

Documents graphiques du PLUiH concernant Aigrefeuille.

Attention, ce PLUiH n'est pas encore en vigueur.

La procédure d'approbation est en cours. L'enquête publique devrait se dérouler en 2018.

Il devrait entrer en vigueur au 1 janvier 2019.

Débat sur PADD du PLUiH

Support de débat en conseil municipal sur le Projet d'Aménagement et de Développment Durables du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan Local d'Habitat 2019

1ère Modif. simpl. PLU (Part 1)

1ère Modification simplifiée PLU Aigrefeuille (2015) : première partie des documents

1ère Modif. simpl. PLU (Part 2)

1ère Modification simplifiée du PLU d'Aigrefeuille : deuxième partie des documents

1ère Modif. simpl. PLU (Part 3)

1ère Modification simplifiée du PLU d'Aigrefeuille : 3ème partie des documents

Elaboration PLUiH Toulouse Metropole

Prescription de l'élaboration du PLUiH de Toulouse Metropole

Carte du PLU modifié au 20 décembre 2012

Visualisation des différentes zones référencées au réglement

PLU modifié au 20 décembre 2012

Régelement du PLU modifié au 20/12/2012

Projet 3ème modification du PLU (2012)

Documents concernant le projet de 3ème modification du PLU (2012).

PLU Aigrefeuille 11 avril 2007


PLU Aigrefeuille modifié le 11 avril 2007

PLU - Plan des zones

Carte d'Aigrefeuille et des différentes zones du PLU