Documents Marchés Publics

COMMERCIALISATION LOTISSEMENT COMMUNAL

 

 

Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 26 janvier à 17h

 

Objet de la consultation
Assistance à la commercialisation des 18 lots (dont 15 pour de l’habitat individuel et 3 en vue de la construction de logements par un bailleur social) dans le la cadre du lotissement communal du Clos de la Marelle.
Les caractéristiques et modalités d’exécution des prestations demandées sont détaillées dans le Cahier des charges et son annexe.


Pouvoir Adjudicateur : La Commune d'Aigrefeuille

Les appels d'offre en cours

La liste des appels d'offre en cours est donnée ci-dessous, avec le cas échéant le dossier de consultation. Pour tout renseignement, contacter Sylvain Noudjincar ou Bernard Sany à la mairie ou par courriel (mairie.aigrefeuille31@wanadoo.fr).

 

Appels d'offre en cours :

 

COMMERCIALISATION DES LOTS
LOTISSEMENT COMMUNAL DU CLOS DE LA MARELLE

 

 

 

Procédure des marchés publics

 

La commission Appels d'Offres de la commune d'Aigrefeuille traite les marchés conformément à la réglementation en vigueur.

Tous les dossiers d'achat de matériels ou de prestations bénéficient d’une mise en concurrence, y compris ceux qui ne représentent que de faibles montants annuels.

 

Procédure d'appel d'offres :

La procédure de principe pour la passation des marchés publics est la procédure d’appel d’offres.

Dans ce cas, la personne publique choisit l’offre la plus avantageuse économiquement, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint :

  • lorsqu’il est ouvert, tout candidat peut remettre une offre sur la base du dossier de consultation. Celui-ci, remis gratuitement, est élaboré par la commune.
  • Lorsqu’il est restreint, seules les entreprises qui ont été autorisées après sélection peuvent remettre des offres. Il appartient aux candidats de faire acte de candidature et de constituer un dossier conforme à l’avis d’appel public à la concurrence.

La personne responsable du marché est libre de choisir entre les deux formes d’appel d’offres. Pour les collectivités territoriales (comme la commune d'Aigrefeuille), le marché est attribué par la Commission d’appel d’offres.

 

Procédure adaptée :

Le code prévoit qu’en deçà d’un seuil de 210 000 € HT, les collectivités ont la possibilité de procéder à leurs achats en application de modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable du marché.
Dans ce cadre, la Commune d'Aigrefeuille procède à une consultation sur la base d’un cahier des charges définissant ses besoins.

Un avis d’appel public à la concurrence est publié soit sur le site internet de la commune, soit au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales afin de permettre aux entreprises de faire acte de candidature et de remettre une offre.

 

En savoir plus sur les marchés publics :

http://djo.journal-officiel.gouv.fr/MarchesPublics/